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com+artis

Active
Siren976 717 983SAS92400 Courbevoie
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 976 717 983, com+artis est une SAS. Elle est domiciliée 15 RUE des Minimes, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z. Elle est dirigée par com+artis, président de sas.

Fiche d'identité de com+artis

Dénomination
com+artis
SIREN
976 717 983
SIRET (siège)
976 717 983 00341
N° TVA intracommunautaire
FR77976717983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 976 717 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
-
Siège social
15 RUE des Minimes, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de com+artis

activité commercial (vente de pains) et activité artisanale (artisan boulanger)

Finances de com+artis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de com+artis

C

com+artis

Président de SAS

Établissements de com+artis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    976 717 983 00341 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 5320Z

Documents juridiques de com+artis

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de com+artis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour com+artis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de com+artis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour com+artis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant com+artis n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de com+artis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de com+artis

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur com+artis

Quel est le numéro SIREN de com+artis ?

Le numéro SIREN de com+artis est 976 717 983. Le SIRET de son siège social est 976 717 983 00341. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77976717983.

Qui dirige com+artis ?

com+artis est dirigée par com+artis, président de sas.

Où se situe le siège social de com+artis ?

Le siège social de com+artis est situé 15 RUE des Minimes, 92400 Courbevoie.

com+artis est-elle toujours en activité ?

Oui, com+artis est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

com+artis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour com+artis.

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