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COM BAS

Active
Siren883 196 925571069200 VENISSIEUXCréée le 05 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM BAS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 196 925. Elle est domiciliée 12 rue Paul Bert, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. La direction est assurée par BASSEM BRAÏKI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COM BAS

Dénomination
COM BAS
SIREN
883 196 925
SIRET (siège)
883 196 925 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91883196925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 196 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
05 mai 2020
Siège social
12 RUE PAUL BERT, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM BAS

Traitement de données, hébergement et activités connexes.

Finances de COM BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM BAS

BB

BASSEM BRAÏKI

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

Établissements de COM BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    883 196 925 00019 · ouvert le 03 avril 2020 · NAF 6311Z

Documents juridiques de COM BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de COM BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2020

Questions fréquentes sur COM BAS

Quel est le numéro SIREN de COM BAS ?

Le numéro SIREN de COM BAS est 883 196 925. Le SIRET de son siège social est 883 196 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91883196925.

Qui dirige COM BAS ?

COM BAS est dirigée par BASSEM BRAÏKI, président de sas.

Où se situe le siège social de COM BAS ?

Le siège social de COM BAS est situé 12 rue Paul Bert, 69200 Venissieux.

COM BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM BAS.

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