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COM BAS

Active
Siren993 236 827571038370 Les Roches-de-CondrieuCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 236 827, COM BAS est une 5710 créée le 30 octobre 2025. Elle est domiciliée 6 RUE Nationale, 38370 Les Roches-de-Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. Elle est dirigée par bayrem BRAIKI, président de sas.

Fiche d'identité de COM BAS

Dénomination
COM BAS
SIREN
993 236 827
SIRET (siège)
993 236 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85993236827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 236 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
6 RUE Nationale, 38370, Les Roches-de-Condrieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM BAS

Traitement des données Hébergement et activités connexes.

Finances de COM BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM BAS

BB

bayrem BRAIKI

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de COM BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 Les Roches-de-CondrieuSiègeActif

    993 236 827 00016 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6311Z

Documents juridiques de COM BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COM BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur COM BAS

Quel est le numéro SIREN de COM BAS ?

Le numéro SIREN de COM BAS est 993 236 827. Le SIRET de son siège social est 993 236 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85993236827.

Qui dirige COM BAS ?

COM BAS est dirigée par bayrem BRAIKI, président de sas.

Où se situe le siège social de COM BAS ?

Le siège social de COM BAS est situé 6 RUE Nationale, 38370 Les Roches-de-Condrieu.

COM BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM BAS.

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