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COM-BAT

Active
Siren428 812 853549975020 PARISCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM-BAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 428 812 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de COM-BAT

Dénomination
COM-BAT
SIREN
428 812 853
SIRET (siège)
428 812 853 00037
N° TVA intracommunautaire
FR30428812853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 812 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICE PLUS, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de COM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    428 812 853 00037 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 4120A

  • 95300 PONTOISEFermé

    428 812 853 00029 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de COM-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM-BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur COM-BAT

Quel est le numéro SIREN de COM-BAT ?

Le numéro SIREN de COM-BAT est 428 812 853. Le SIRET de son siège social est 428 812 853 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428812853.

Où se situe le siège social de COM-BAT ?

Le siège social de COM-BAT est situé 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris.

COM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM-BAT.

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