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COM BAT

Active
Siren995 034 063571002100 Saint-QuentinCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM BAT est une 5710 immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 034 063. Son siège social est situé 22 RUE Alexandre Dumas, 02100 Saint-Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. ADRIAN CAPMARE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM BAT

Dénomination
COM BAT
SIREN
995 034 063
SIRET (siège)
995 034 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48995034063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 034 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
22 RUE Alexandre Dumas, 02100, Saint-Quentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM BAT

- La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce platerie, isolation, faux plafonds, cloisons sèches, tous autres travaux de batiments - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de COM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM BAT

AC

ADRIAN CAPMARE

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de COM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02100 Saint-QuentinSiègeActif

    995 034 063 00017 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de COM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de COM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur COM BAT

Quel est le numéro SIREN de COM BAT ?

Le numéro SIREN de COM BAT est 995 034 063. Le SIRET de son siège social est 995 034 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48995034063.

Qui dirige COM BAT ?

COM BAT est dirigée par ADRIAN CAPMARE, président de sas.

Où se situe le siège social de COM BAT ?

Le siège social de COM BAT est situé 22 RUE Alexandre Dumas, 02100 Saint-Quentin.

COM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM BAT.

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