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COM BATI SER

Active
Siren397 958 372SARL75020 PARIS 20Créée le 15 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM BATI SER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 1994, identifiée par le SIREN 397 958 372. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Adr Service, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de COM BATI SER

Dénomination
COM BATI SER
SIREN
397 958 372
SIRET (siège)
397 958 372 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01397958372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 958 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 août 1994
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ ADR SERVICE, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM BATI SER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM BATI SER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM BATI SER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    397 958 372 00013 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de COM BATI SER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de COM BATI SER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BATI SER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM BATI SER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM BATI SER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM BATI SER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM BATI SER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BATI SER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1994

Questions fréquentes sur COM BATI SER

Quel est le numéro SIREN de COM BATI SER ?

Le numéro SIREN de COM BATI SER est 397 958 372. Le SIRET de son siège social est 397 958 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01397958372.

Où se situe le siège social de COM BATI SER ?

Le siège social de COM BATI SER est situé 17 av Gambetta Chez Adr Service, 75020 Paris 20.

COM BATI SER est-elle toujours en activité ?

Oui, COM BATI SER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM BATI SER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM BATI SER.

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