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COM BATIMENT

Active
Siren418 074 837549993300 AUBERVILLIERSCréée le 16 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM BATIMENT est une 5499 immatriculée le 16 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 074 837. Son siège social est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de COM BATIMENT

Dénomination
COM BATIMENT
SIREN
418 074 837
SIRET (siège)
418 074 837 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70418074837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 074 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 mars 1998
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    418 074 837 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de COM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de COM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur COM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de COM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de COM BATIMENT est 418 074 837. Le SIRET de son siège social est 418 074 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70418074837.

Où se situe le siège social de COM BATIMENT ?

Le siège social de COM BATIMENT est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

COM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM BATIMENT.

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