CheckersProcédures

COM BATIMENT

Active
Siren900 555 277SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 17 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 555 277, COM BATIMENT est une SARL créée le 17 juin 2021. Elle est domiciliée 27 rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par BUSRA CAGLAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM BATIMENT

Dénomination
COM BATIMENT
SIREN
900 555 277
SIRET (siège)
900 555 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18900555277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 900 555 277
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juin 2021
Siège social
27 RUE EUGENE MASSE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM BATIMENT

Maçonnerie gros œuvre achat vente de matériel.

Finances de COM BATIMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 7 mois · Bilan simplifié · déposé le 13 décembre 2022

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de COM BATIMENT

BC

BUSRA CAGLAR

Gérant

Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans

Établissements de COM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    900 555 277 00012 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de COM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de COM BATIMENT

COM BATIMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

13 décembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2024. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Busra CAGLAR pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Busra CAGLAR pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2021

Questions fréquentes sur COM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de COM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de COM BATIMENT est 900 555 277. Le SIRET de son siège social est 900 555 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18900555277.

Qui dirige COM BATIMENT ?

COM BATIMENT est dirigée par BUSRA CAGLAR, gérant.

Où se situe le siège social de COM BATIMENT ?

Le siège social de COM BATIMENT est situé 27 rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan.

COM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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