CheckersProcédures

COM'BELL

Fermée
Siren799 030 747SARL42190 CHANDONRadiée le 01 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COM'BELL est une SARL immatriculée le 9 octobre 2015 sous le numéro SIREN 799 030 747. Elle est domiciliée 712 Rte de la Croix Leigne, 42190 Chandon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. BRUNO BOTTERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. COM'BELL a été radiée le 1er septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COM'BELL

Dénomination
COM'BELL
SIREN
799 030 747
SIRET (siège)
799 030 747 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26799030747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 030 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
09 octobre 2015
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
712 RTE DE LA CROIX LEIGNE, 42190, CHANDON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de COM'BELL

Prestations de service de communication aux entreprises, conseiller et accompagner à long terme les TPE et PME dans leurs actions commerciales, mettre à disposition divers supports

Finances de COM'BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'BELL

BB

BRUNO BOTTERON

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de COM'BELL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42190 CHANDONSiègeActif

    799 030 747 00023 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 7311Z

  • 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESFermé

    799 030 747 00015 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM'BELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de COM'BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'BELL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'BELL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2018. Clôturée le 14 décembre 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Berthelot en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'BELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'BELL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Berthelot en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2015

Questions fréquentes sur COM'BELL

Quel est le numéro SIREN de COM'BELL ?

Le numéro SIREN de COM'BELL est 799 030 747. Le SIRET de son siège social est 799 030 747 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799030747.

Qui dirige COM'BELL ?

COM'BELL est dirigée par BRUNO BOTTERON, gérant.

Où se situe le siège social de COM'BELL ?

Le siège social de COM'BELL est situé 712 Rte de la Croix Leigne, 42190 Chandon.

COM'BELL est-elle toujours en activité ?

Non, COM'BELL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

COM'BELL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'BELL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2022 pour extinction du passif.

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