COM BY EVENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COM BY EVENTS est une SARL immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 747 759. Son siège social est situé 11 rue Maurice Roy Carre des Createurs, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COM BY EVENTS
INSEE- Dénomination
- COM BY EVENTS
- SIREN
- 520 747 759
- SIRET (siège)
- 520 747 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89520747759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 747 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 11 RUE MAURICE ROY CARRE DES CREATEURS, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COM BY EVENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM BY EVENTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Séverine, Paule, Estella VERVISCH
Gérant(e) · de juillet 2011 à juillet 2015
Aline Gérant : VERVISCH Séverine, Paule, Estella MASIA
Gérant(e) · de mars 2010 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COM BY EVENTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
520 747 759 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7021Z
- 18190 SAINT-SYMPHORIENFermé
520 747 759 00022 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 7021Z
Documents juridiques de COM BY EVENTS
INPIComptes annuels de COM BY EVENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BY EVENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM BY EVENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM BY EVENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM BY EVENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM BY EVENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM BY EVENTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : VERVISCH Séverine, Paule, Estella
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur COM BY EVENTS
Quel est le numéro SIREN de COM BY EVENTS ?
Le numéro SIREN de COM BY EVENTS est 520 747 759. Le SIRET de son siège social est 520 747 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520747759.
Où se situe le siège social de COM BY EVENTS ?
Le siège social de COM BY EVENTS est situé 11 rue Maurice Roy Carre des Createurs, 18000 Bourges.
COM BY EVENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, COM BY EVENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM BY EVENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM BY EVENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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