CheckersProcédures

COM BY JMC

Fermée
Siren533 871 729SAS38070 Saint-Quentin-FallavierRadiée le 09 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 871 729, COM BY JMC est une SAS créée le 24 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 RUE 81/83 Rue Du Morellon 81-83, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z. JEAN-MARC TETARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de COM BY JMC date du 9 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COM BY JMC

Dénomination
COM BY JMC
SIREN
533 871 729
SIRET (siège)
533 871 729 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87533871729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 871 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
24 décembre 2013
Date de radiation
09 mai 2017
Siège social
81 RUE 81/83 Rue Du Morellon 81-83, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de COM BY JMC

Gestion d'un outil internet de location auprès des particuliers et/ou professionnels de matériel de réception

Finances de COM BY JMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM BY JMC

JT

JEAN-MARC TETARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2016

Anciens dirigeants (3)

DC

devient commissaire aux comptes suppléant COSTARD

CABINET BOREL devient commissaire aux comptes titulaire. COSTARD Arnaud nom d'usage · de octobre 2015 à décembre 2016

DT

devient président TETARD

TETARD Jean-Marc André nom d'usage · de décembre 2013 à octobre 2015

PC

Philippe nom d'usage : CABARET CABARET

Président · de décembre 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM BY JMC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeFermé

    533 871 729 00026 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 7729Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    533 871 729 00018 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 7729Z

Documents juridiques de COM BY JMC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de COM BY JMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BY JMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM BY JMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM BY JMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COM BY JMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BY JMC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    TETARD Jean-Marc André nom d'usage : TETARD n'est plus président. TETARD Jean-Marc André nom d'usage : TETARD devient liquidateur. CABINET BOREL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. COSTARD Arnaud nom d'usage : COSTARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CABINET BOREL devient commissaire aux comptes titulaire. COSTARD Arnaud nom d'usage : COSTARD devient commissaire aux comptes suppléant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    TETARD Jean-Marc André nom d'usage : TETARD devient président.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-28

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mai 2017

Questions fréquentes sur COM BY JMC

Quel est le numéro SIREN de COM BY JMC ?

Le numéro SIREN de COM BY JMC est 533 871 729. Le SIRET de son siège social est 533 871 729 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533871729.

Qui dirige COM BY JMC ?

COM BY JMC est dirigée par JEAN-MARC TETARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de COM BY JMC ?

Le siège social de COM BY JMC est situé 81 RUE 81/83 Rue Du Morellon 81-83, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

COM BY JMC est-elle toujours en activité ?

Non, COM BY JMC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2017.

COM BY JMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM BY JMC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7729Z

Entreprises à Saint-Quentin-Fallavier

Toutes les entreprises à Saint-Quentin-Fallavier