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COM.C

Active
Siren404 407 595549975010 PARISCréée le 10 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM.C est une 5499 immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 404 407 595. Elle est domiciliée 15 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM.C

Dénomination
COM.C
SIREN
404 407 595
SIRET (siège)
404 407 595 00044
N° TVA intracommunautaire
FR50404407595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 407 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
15 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COM.C

Édition de revues et périodiques

Finances de COM.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM.C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM.C

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    404 407 595 00044 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 5814Z

  • 75010 PARISFermé

    404 407 595 00010 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 221E

  • 75011 PARISFermé

    404 407 595 00036 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 221E

  • 75001 PARISFermé

    404 407 595 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 221E

Documents juridiques de COM.C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de COM.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM.C. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM.C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Marques déposées par COM.C

COM.C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LC LEADCONSEIL

    N° 3215387 · Déposée le 11 mars 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 11 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM.C

Quel est le numéro SIREN de COM.C ?

Le numéro SIREN de COM.C est 404 407 595. Le SIRET de son siège social est 404 407 595 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404407595.

Où se situe le siège social de COM.C ?

Le siège social de COM.C est situé 15 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris.

COM.C est-elle toujours en activité ?

Oui, COM.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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