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COM & C

Active
Siren498 311 695Société étrangère KALTHOUTCréée le 06 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 311 695, COM & C est une société étrangère créée le 6 novembre 2001. Elle est domiciliée 16 Esoorn Laan Chez M Verpooten Marc, Kalthout. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de COM & C

Dénomination
COM & C
SIREN
498 311 695
SIRET (siège)
498 311 695 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03498311695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 311 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 2001
Siège social
16 ESOORN LAAN CHEZ M VERPOOTEN MARC, KALTHOUT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM & C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM & C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM & C

2 établissements, dont 2 en activité.

  • KALTHOUTSiègeActif

    498 311 695 00015 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 7010Z

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPActif

    498 311 695 00023 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de COM & C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COM & C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM & C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM & C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM & C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM & C. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM & C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM & C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2001

Questions fréquentes sur COM & C

Quel est le numéro SIREN de COM & C ?

Le numéro SIREN de COM & C est 498 311 695. Le SIRET de son siège social est 498 311 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498311695.

Où se situe le siège social de COM & C ?

Le siège social de COM & C est situé 16 Esoorn Laan Chez M Verpooten Marc, Kalthout.

COM & C est-elle toujours en activité ?

Oui, COM & C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM & C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM & C.

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