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COM. C' CHOUETTE

Active
Siren479 826 364SARL44200 NANTESCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM. C' CHOUETTE est une SARL immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 826 364. Son siège social est situé 16 rue Mauvoisins, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par PHILIPPE DOUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de COM. C' CHOUETTE

Dénomination
COM. C' CHOUETTE
SIREN
479 826 364
SIRET (siège)
479 826 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74479826364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 826 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
16 RUE MAUVOISINS, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COM. C' CHOUETTE

com-c-chouette.frcom.-c'chouettecom.c.chouette02 40 56 99 57contact@com-c-chouette.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COM. C' CHOUETTE

conseil, réalisation, production et commercialisation de tous produits ou espaces publicitaires

Finances de COM. C' CHOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM. C' CHOUETTE

PD

PHILIPPE DOUILLARD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de COM. C' CHOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    479 826 364 00016 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM. C' CHOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COM. C' CHOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM. C' CHOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM. C' CHOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM. C' CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM. C' CHOUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM. C' CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM. C' CHOUETTE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Marques déposées par COM. C' CHOUETTE

COM. C' CHOUETTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GROUPE EPO ENSEIGNE PUBLICITE ORGANISATION

    N° 4136448 · Déposée le 24 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 42 · expirée le 24 novembre 2024

  • COM C' CHOUETTE COM C'

    N° 4136447 · Déposée le 24 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 42 · expirée le 24 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM. C' CHOUETTE

Quel est le numéro SIREN de COM. C' CHOUETTE ?

Le numéro SIREN de COM. C' CHOUETTE est 479 826 364. Le SIRET de son siège social est 479 826 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479826364.

Qui dirige COM. C' CHOUETTE ?

COM. C' CHOUETTE est dirigée par PHILIPPE DOUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de COM. C' CHOUETTE ?

Le siège social de COM. C' CHOUETTE est situé 16 rue Mauvoisins, 44200 Nantes.

COM. C' CHOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM. C' CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM. C' CHOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM. C' CHOUETTE.

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