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COM' C'EST ECRIT

Active
Siren450 009 741SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM' C'EST ECRIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 009 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.

Fiche d'identité de COM' C'EST ECRIT

Dénomination
COM' C'EST ECRIT
SIREN
450 009 741
SIRET (siège)
450 009 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16450009741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 009 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
12 RUE EDOUARD VAILLANT, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM' C'EST ECRIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM' C'EST ECRIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM' C'EST ECRIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    450 009 741 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 5814Z

Documents juridiques de COM' C'EST ECRIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de COM' C'EST ECRIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM' C'EST ECRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM' C'EST ECRIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM' C'EST ECRIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM' C'EST ECRIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM' C'EST ECRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM' C'EST ECRIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : ROBICHON Michel radiation le 10 Décembre 2007. Gérant : ROBICHON Olivier en fonction le 10 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Marques déposées par COM' C'EST ECRIT

COM' C'EST ECRIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • lalettrePHARMA

    N° 3542109 · Déposée le 04 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 04 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM' C'EST ECRIT

Quel est le numéro SIREN de COM' C'EST ECRIT ?

Le numéro SIREN de COM' C'EST ECRIT est 450 009 741. Le SIRET de son siège social est 450 009 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450009741.

Où se situe le siège social de COM' C'EST ECRIT ?

Le siège social de COM' C'EST ECRIT est situé 12 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret.

COM' C'EST ECRIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM' C'EST ECRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM' C'EST ECRIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM' C'EST ECRIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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