COM.CA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COM.CA est une 5499 immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 535 683. Son siège social est situé 20 LOT 20 Lotissement DES COSTOSSEBAS 20, LOTISSEMENT DES, 26130 Saint-Restitut. Son activité principale relève du code NAF 364Z. GERALD SARRUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de COM.CA
INSEE- Dénomination
- COM.CA
- SIREN
- 439 535 683
- SIRET (siège)
- 439 535 683 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22439535683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 535 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 625 €
- Code NAF / APE
- 364Z
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- 20 LOT 20 Lotissement DES COSTOSSEBAS 20, LOTISSEMENT DES, 26130, Saint-Restitut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM.CA
CONCEPTION, REALISATION ET COMMERCIALISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS, TEXTILES ET ACCESSOIRES
Finances de COM.CA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM.CA
INSEEÉtablissements de COM.CA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26130 Saint-RestitutSiègeFermé
439 535 683 00015 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 364Z
Documents juridiques de COM.CA
INPIComptes annuels de COM.CA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM.CA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM.CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM.CA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023006828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022011337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM.CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM.CA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur COM.CA
Quel est le numéro SIREN de COM.CA ?
Le numéro SIREN de COM.CA est 439 535 683. Le SIRET de son siège social est 439 535 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439535683.
Qui dirige COM.CA ?
COM.CA est dirigée par GERALD SARRUT, liquidateur.
Où se situe le siège social de COM.CA ?
Le siège social de COM.CA est situé 20 LOT 20 Lotissement DES COSTOSSEBAS 20, LOTISSEMENT DES, 26130 Saint-Restitut.
COM.CA est-elle toujours en activité ?
Oui, COM.CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM.CA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM.CA.
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