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COM.CAT

Active
Siren488 271 818549907340 TALENCIEUXCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM.CAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 271 818. Son siège social est situé Blacieux, 07340 Talencieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de COM.CAT

Dénomination
COM.CAT
SIREN
488 271 818
SIRET (siège)
488 271 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36488271818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 271 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
BLACIEUX, 07340, TALENCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM.CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM.CAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM.CAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07340 TALENCIEUXSiègeFermé

    488 271 818 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM.CAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de COM.CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM.CAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM.CAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM.CAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM.CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM.CAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur COM.CAT

Quel est le numéro SIREN de COM.CAT ?

Le numéro SIREN de COM.CAT est 488 271 818. Le SIRET de son siège social est 488 271 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488271818.

Où se situe le siège social de COM.CAT ?

Le siège social de COM.CAT est situé Blacieux, 07340 Talencieux.

COM.CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM.CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM.CAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM.CAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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