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COM CONCEPTEUR

Active
Siren952 697 647SAS31240 L'UnionCréée le 30 mai 20231
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

COM CONCEPTEUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 697 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Val d'Aran, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale et emploie 1 salarié. oulfa jemai exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM CONCEPTEUR

Dénomination
COM CONCEPTEUR
SIREN
952 697 647
SIRET (siège)
952 697 647 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78952697647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 697 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
30 mai 2023
Effectif
1
Siège social
5 RUE du Val d'Aran, 31240, L'Union
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM CONCEPTEUR

Tous travaux d imprimerie Toutes activites de creation design et personnalisation de vetements de toutes marchandises de type textile ou accessoires d'habillement et de mode, d'objets divers, etc Création et réalisation graphique de différents supports de communication. Creation d'identite visuelle impressions papiers webdesign enseignes publicitaires et toutes operation de quelque nature qu elles soient se rattachant a l objet

Finances de COM CONCEPTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM CONCEPTEUR

OJ

oulfa jemai

Directeur général

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

RB

Riad BOURIAL

Président · de mai 2023 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM CONCEPTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeFermé

    952 697 647 00016 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 1812Z

  • 31240 L'UnionFermé

    952 697 647 00024 · NAF 1812Z

Documents juridiques de COM CONCEPTEUR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2023

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 20 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de COM CONCEPTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM CONCEPTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM CONCEPTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM CONCEPTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM CONCEPTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM CONCEPTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM CONCEPTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : Bourial, Riad ; modification du Liquidateur Jemaï, Oulfa

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur COM CONCEPTEUR

Quel est le numéro SIREN de COM CONCEPTEUR ?

Le numéro SIREN de COM CONCEPTEUR est 952 697 647. Le SIRET de son siège social est 952 697 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952697647.

Qui dirige COM CONCEPTEUR ?

COM CONCEPTEUR est dirigée par oulfa jemai, directeur général.

Où se situe le siège social de COM CONCEPTEUR ?

Le siège social de COM CONCEPTEUR est situé 5 RUE du Val d'Aran, 31240 L'Union.

COM CONCEPTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COM CONCEPTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM CONCEPTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM CONCEPTEUR.

Combien de salariés compte COM CONCEPTEUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, COM CONCEPTEUR emploie 1 salarié.

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