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COM CONSEIL

Active
Siren420 479 040SARL31770 COLOMIERSCréée le 10 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 479 040. Elle est domiciliée 6 All de Cerdagne, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de COM CONSEIL

Dénomination
COM CONSEIL
SIREN
420 479 040
SIRET (siège)
420 479 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50420479040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 479 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
10 octobre 1998
Siège social
6 ALL DE CERDAGNE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    420 479 040 00016 · ouvert le 10 octobre 1998 · NAF 744B

Documents juridiques de COM CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de COM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1998

Questions fréquentes sur COM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de COM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de COM CONSEIL est 420 479 040. Le SIRET de son siège social est 420 479 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50420479040.

Où se situe le siège social de COM CONSEIL ?

Le siège social de COM CONSEIL est situé 6 All de Cerdagne, 31770 Colomiers.

COM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM CONSEIL.

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