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COM CONSULT

Active
Siren501 459 978SAS74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 11 mars 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

COM CONSULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 501 459 978. Elle est domiciliée 957 rue des Canelles, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. STEPHANIE CHAUVIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM CONSULT

Dénomination
COM CONSULT
SIREN
501 459 978
SIRET (siège)
501 459 978 00034
N° TVA intracommunautaire
FR59501459978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 459 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
11 mars 2009
Siège social
957 RUE DES CANELLES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COM CONSULT

Agence de communication, création de support, organisation d'évènements.

Finances de COM CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM CONSULT

SC

STEPHANIE CHAUVIN

Président de SAS

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2019

WB

WILLIAM BONHOMME

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

C

CHAUVIN

gérant · de mars 2009 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM CONSULT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    501 459 978 00034 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7021Z

  • 74160 ARCHAMPSFermé

    501 459 978 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7021Z

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    501 459 978 00026 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7021Z

Documents juridiques de COM CONSULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COM CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM CONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM CONSULT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BONHOMME William nom d'usage : BONHOMME devient directeur général

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAUVIN Stéphanie nom d'usage : CHAUVIN n'est plus gérant. CHAUVIN Stéphanie nom d'usage : CHAUVIN devient président

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Marques déposées par COM CONSULT

COM CONSULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM CONSULT

    N° 3677135 · Déposée le 18 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 43 · expirée le 18 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM CONSULT

Quel est le numéro SIREN de COM CONSULT ?

Le numéro SIREN de COM CONSULT est 501 459 978. Le SIRET de son siège social est 501 459 978 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59501459978.

Qui dirige COM CONSULT ?

COM CONSULT est dirigée par STEPHANIE CHAUVIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM CONSULT ?

Le siège social de COM CONSULT est situé 957 rue des Canelles, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

COM CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM CONSULT.