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COM D OC

Active
Siren481 830 685SARL31300 TOULOUSECréée le 11 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 830 685, COM D OC est une SARL créée le 11 avril 2005. Elle est domiciliée 32 B rue des Fontaines, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM D OC

Dénomination
COM D OC
SIREN
481 830 685
SIRET (siège)
481 830 685 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07481830685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 830 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
11 avril 2005
Siège social
32 B RUE DES FONTAINES, 31300, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COM D OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM D OC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM D OC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    481 830 685 00014 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 221J

  • 31000 TOULOUSEFermé

    481 830 685 00022 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7312Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    481 830 685 00030 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7312Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    481 830 685 00048 · ouvert le 27 juillet 2008 · NAF 7312Z

Documents juridiques de COM D OC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de COM D OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM D OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM D OC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM D OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM D OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM D OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM D OC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Marques déposées par COM D OC

COM D OC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Tribuno Païs d'Oc

    N° 3483190 · Déposée le 21 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 21 février 2017

  • LE FIL BLEU ACTUALITES DE LA POLICE MUNICIPALE

    N° 3483187 · Déposée le 21 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 21 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM D OC

Quel est le numéro SIREN de COM D OC ?

Le numéro SIREN de COM D OC est 481 830 685. Le SIRET de son siège social est 481 830 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481830685.

Où se situe le siège social de COM D OC ?

Le siège social de COM D OC est situé 32 B rue des Fontaines, 31300 Toulouse.

COM D OC est-elle toujours en activité ?

Oui, COM D OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM D OC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM D OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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