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COM DIFFUSION

Active
Siren494 053 341549975013 PARISCréée le 21 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 21 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 053 341. Son siège social est situé 20 rue le Brun, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM DIFFUSION

Dénomination
COM DIFFUSION
SIREN
494 053 341
SIRET (siège)
494 053 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35494053341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 053 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
21 janvier 2007
Siège social
20 RUE LE BRUN, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM DIFFUSION

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de COM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM DIFFUSION

Anciens dirigeants (1)

RJ

Rkia Jlem,

Gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    494 053 341 00017 · ouvert le 21 janvier 2007 · NAF 4649Z

Documents juridiques de COM DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de COM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Jlem, Rkia, nomination du Gérant : Oudjial, Oukacha

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2007

Questions fréquentes sur COM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de COM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de COM DIFFUSION est 494 053 341. Le SIRET de son siège social est 494 053 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494053341.

Où se situe le siège social de COM DIFFUSION ?

Le siège social de COM DIFFUSION est situé 20 rue le Brun, 75013 Paris.

COM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, COM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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