COM DISTRIBUTION

Active

Siren493 629 380SARL75020 PARISCréée le 01 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 629 380. Son siège social est situé 4 rue Planchat, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: COM DISTRIBUTION
SIREN: 493 629 380
SIRET (siège): 493 629 380 00012
N° TVA intracommunautaire: FR16493629380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 629 380
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 01 janvier 2007
Siège social: 4 RUE PLANCHAT, 75020, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COM DISTRIBUTION

Production d'électricité

Finances de COM DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75020 PARISSiègeActif
493 629 380 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COM DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de COM DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM DISTRIBUTION. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.560
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur COM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de COM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de COM DISTRIBUTION est 493 629 380. Le SIRET de son siège social est 493 629 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493629380.

Où se situe le siège social de COM DISTRIBUTION ?

Le siège social de COM DISTRIBUTION est situé 4 rue Planchat, 75020 Paris.