CheckersProcédures

COM DY SOLEILS

Active
Siren538 015 165SARL26200 MONTELIMARCréée le 25 novembre 2011
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

COM DY SOLEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 015 165. Son siège social est situé 3 AV DU 14 JUILLET 1789 Immeuble le Chabaud, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. SYLVIE CHALAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM DY SOLEILS

Dénomination
COM DY SOLEILS
SIREN
538 015 165
SIRET (siège)
538 015 165 00045
N° TVA intracommunautaire
FR39538015165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 538 015 165
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
3 AV DU 14 JUILLET 1789 Immeuble le Chabaud, 26200, MONTELIMAR
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COM DY SOLEILS

Objet social de COM DY SOLEILS

Prestations de conseil et accompagnements auprès des entreprises

Finances de COM DY SOLEILS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-----332 k€381 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 juillet 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles5 000 €5 000 €
Immobilisations corporelles13 993 €9 944 €
Immobilisations financières179 721 €178 228 €
TOTAL Actif immobilisé198 715 €193 171 €
Clients et comptes rattachés23 227 €6 664 €
Autres créances10 095 €4 078 €
Disponibilités139 858 €168 315 €
Charges constatées d'avance9 244 €6 250 €
TOTAL Actif circulant182 424 €185 307 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif381 139 €378 479 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 500 €10 500 €
Réserve légale1 050 €1 050 €
Autres réserves310 884 €276 735 €
Résultat de l'exercice9 664 €34 149 €
TOTAL Capitaux propres332 098 €322 434 €
Fournisseurs et comptes rattachés9 165 €4 568 €
Code 1698 009 €-
Autres dettes39 876 €51 477 €
TOTAL Dettes49 041 €56 044 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif381 139 €378 479 €
Code 18214 391 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de COM DY SOLEILS

SC

SYLVIE CHALAS

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de COM DY SOLEILS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    538 015 165 00045 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7022Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    538 015 165 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5814Z

  • 26780 ALLANFermé

    538 015 165 00029 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 5814Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    538 015 165 00037 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COM DY SOLEILS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COM DY SOLEILS

COM DY SOLEILS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

27 juillet 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COM DY SOLEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM DY SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM DY SOLEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM DY SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM DY SOLEILS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Marques déposées par COM DY SOLEILS

COM DY SOLEILS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM.DY.SOLEILS

    N° 3904442 · Déposée le 13 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41, 43 · expirée le 13 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM DY SOLEILS

Quel est le numéro SIREN de COM DY SOLEILS ?

Le numéro SIREN de COM DY SOLEILS est 538 015 165. Le SIRET de son siège social est 538 015 165 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538015165.

Qui dirige COM DY SOLEILS ?

COM DY SOLEILS est dirigée par SYLVIE CHALAS, gérant.

Où se situe le siège social de COM DY SOLEILS ?

Le siège social de COM DY SOLEILS est situé 3 AV DU 14 JUILLET 1789 Immeuble le Chabaud, 26200 Montelimar.

COM DY SOLEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM DY SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM DY SOLEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM DY SOLEILS.