CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM E-CLAIRE est une SARL immatriculée le 23 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 949 802. Son siège social est situé 41 rue Chanzy, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM E-CLAIRE

Dénomination
COM E-CLAIRE
SIREN
750 949 802
SIRET (siège)
750 949 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71750949802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 949 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 avril 2012
Siège social
41 RUE CHANZY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM E-CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM E-CLAIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM E-CLAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    750 949 802 00011 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COM E-CLAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de COM E-CLAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM E-CLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM E-CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM E-CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM E-CLAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM E-CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM E-CLAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2012

Questions fréquentes sur COM E-CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de COM E-CLAIRE ?

Le numéro SIREN de COM E-CLAIRE est 750 949 802. Le SIRET de son siège social est 750 949 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71750949802.

Où se situe le siège social de COM E-CLAIRE ?

Le siège social de COM E-CLAIRE est situé 41 rue Chanzy, 21000 Dijon.

COM E-CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM E-CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM E-CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM E-CLAIRE.