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COM'ECO SA

Active
Siren408 449 924SA13600 LA CIOTATCréée le 20 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 449 924, COM'ECO SA est une SA créée le 20 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av Coriandre Athelia Ii, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de COM'ECO SA

Dénomination
COM'ECO SA
SIREN
408 449 924
SIRET (siège)
408 449 924 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00408449924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 449 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
20 juillet 1996
Siège social
122 AV CORIANDRE ATHELIA II, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'ECO SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'ECO SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'ECO SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    408 449 924 00013 · ouvert le 20 juillet 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de COM'ECO SA

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 août 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de COM'ECO SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'ECO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'ECO SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'ECO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'ECO SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'ECO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'ECO SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1996

Marques déposées par COM'ECO SA

COM'ECO SA est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM'ECO le mobilier D'environnement

    N° 3011361 · Déposée le 21 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 35 · expirée le 21 février 2010

  • ECO'Bus

    N° 99780807 · Déposée le 10 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20 · expirée le 10 mars 2009

  • COM'Cité

    N° 99780806 · Déposée le 10 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 10 mars 2009

  • ECO'POINT

    N° 99771528 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 22 janvier 2009

  • PIL'INFO

    N° 99771527 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 22 janvier 2009

  • ECO'BATTERIE

    N° 99771526 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 22 janvier 2009

  • MUNICIPIL

    N° 99771525 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 22 janvier 2009

  • CYCLO'PARK

    N° 99771524 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 6

  • INFO'PARK

    N° 99771523 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 22 janvier 2009

  • ABRI'ECO

    N° 99771522 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 22 janvier 2009

  • ECOPIL

    N° 98762140 · Déposée le 26 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 26 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM'ECO SA

Quel est le numéro SIREN de COM'ECO SA ?

Le numéro SIREN de COM'ECO SA est 408 449 924. Le SIRET de son siège social est 408 449 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408449924.

Où se situe le siège social de COM'ECO SA ?

Le siège social de COM'ECO SA est situé 122 av Coriandre Athelia Ii, 13600 La Ciotat.

COM'ECO SA est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'ECO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'ECO SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'ECO SA.

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