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COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

Active
Siren410 470 892SARL83130 LA GARDECréée le 13 janvier 1997

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 470 892, COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 13 janvier 1997. Son siège social est situé 290 av Robespierre Espace Mana, 83130 La Garde. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

Dénomination
COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
SIREN
410 470 892
SIRET (siège)
410 470 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16410470892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 470 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
290 AV ROBESPIERRE ESPACE MANA, 83130, LA GARDE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    410 470 892 00010 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 511T

  • 13480 CABRIESFermé

    410 470 892 00028 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 511T

  • 13510 EGUILLESFermé

    410 470 892 00036 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'ERGIE DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2008. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'ERGIE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Marques déposées par COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Maisons Couleur du sud

    N° 3299837 · Déposée le 25 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 25 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM'ERGIE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est 410 470 892. Le SIRET de son siège social est 410 470 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410470892.

Où se situe le siège social de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est situé 290 av Robespierre Espace Mana, 83130 La Garde.

COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'ERGIE DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.