COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 470 892, COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 13 janvier 1997. Son siège social est situé 290 av Robespierre Espace Mana, 83130 La Garde. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 410 470 892
- SIRET (siège)
- 410 470 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16410470892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 470 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 13 janvier 1997
- Siège social
- 290 AV ROBESPIERRE ESPACE MANA, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
410 470 892 00010 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 511T
- 13480 CABRIESFermé
410 470 892 00028 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 511T
- 13510 EGUILLESFermé
410 470 892 00036 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4619B
Documents juridiques de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
INPIConformité de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'ERGIE DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2008. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'ERGIE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 13 janvier 1997
Marques déposées par COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
INPICOM'ERGIE DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMaisons Couleur du sud
N° 3299837 · Déposée le 25 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42 · expirée le 25 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COM'ERGIE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est 410 470 892. Le SIRET de son siège social est 410 470 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410470892.
Où se situe le siège social de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est situé 290 av Robespierre Espace Mana, 83130 La Garde.
COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM'ERGIE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'ERGIE DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (autres intermédiaires du commerce en produits divers) à La Garde
- FRANCAISE IMPORT EXPORT83130 La Garde
- YACHI83130 La Garde
- GALERIE EMOTION83130 La Garde
- SINOVAR83130 La GardeCA 179 k€
- LF ET CO83130 La GardeCA 0 €
- AGENCE COMMERCIALE EXPORT83130 La GardeCA 88,1 k€
- Nauti Med Consult83130 La Garde
- PRELOUX REMI83130 La Garde
- BLAZO OLIVIER83130 La Garde
- CANCEL RICHARD83130 La Garde
