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COM ' ET

Active
Siren478 139 637SARL60530 ERCUISCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 139 637, COM ' ET est une SARL créée le 2 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Sente du Vignoble, 60530 Ercuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. GUILLAUME HAUVILLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM ' ET

Dénomination
COM ' ET
SIREN
478 139 637
SIRET (siège)
478 139 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92478139637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 139 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 août 2004
Siège social
90 SENTE DU VIGNOBLE, 60530, ERCUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM ' ET

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUS CORPS D ETAT ET NOTAMMENT MACONNERIE GROS OEUVRES SUR IMMEUBLES NEUFS OU A RENOVER

Finances de COM ' ET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM ' ET

GH

GUILLAUME HAUVILLER

Liquidateur

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de COM ' ET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60530 ERCUISSiègeActif

    478 139 637 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de COM ' ET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de COM ' ET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM ' ET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM ' ET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM ' ET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM ' ET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM ' ET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM ' ET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur COM ' ET

Quel est le numéro SIREN de COM ' ET ?

Le numéro SIREN de COM ' ET est 478 139 637. Le SIRET de son siège social est 478 139 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478139637.

Qui dirige COM ' ET ?

COM ' ET est dirigée par GUILLAUME HAUVILLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de COM ' ET ?

Le siège social de COM ' ET est situé 90 Sente du Vignoble, 60530 Ercuis.

COM ' ET est-elle toujours en activité ?

Oui, COM ' ET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM ' ET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM ' ET.

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