COM ET BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COM ET BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 158 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Mitry, 93600 Aulnay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HALINA JABUBCZYK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COM ET BAT
INSEE- Dénomination
- COM ET BAT
- SIREN
- 810 158 881
- SIRET (siège)
- 810 158 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35810158881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 158 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 80 RUE DE MITRY, 93600, AULNAY SOUS BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM ET BAT
Maçonnerie, peinture, plomberie, carrelage, aménagements divers.
Finances de COM ET BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM ET BAT
INSEEÉtablissements de COM ET BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeActif
810 158 881 00013 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de COM ET BAT
INPIComptes annuels de COM ET BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM ET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM ET BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM ET BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2017. Clôturée le 31 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2021 · publié le 09 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM ET BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM ET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM ET BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-16
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur COM ET BAT
Quel est le numéro SIREN de COM ET BAT ?
Le numéro SIREN de COM ET BAT est 810 158 881. Le SIRET de son siège social est 810 158 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35810158881.
Qui dirige COM ET BAT ?
COM ET BAT est dirigée par HALINA JABUBCZYK, gérant.
Où se situe le siège social de COM ET BAT ?
Le siège social de COM ET BAT est situé 80 rue de Mitry, 93600 Aulnay sous Bois.
COM ET BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COM ET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM ET BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM ET BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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