Checkers

COM.ET.ES

Active
Siren481 306 264SARL38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 01 mars 2005

8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COM.ET.ES est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 306 264. Son siège social est situé bd des Colleges les Hirondelles Bat B, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale est organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z).

Fiche d'identité de COM.ET.ES

Dénomination
COM.ET.ES
SIREN
481 306 264
SIRET (siège)
481 306 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84481306264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 306 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Date de création
01 mars 2005
Siège social
BD DES COLLEGES LES HIRONDELLES BAT B, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COM.ET.ES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM.ET.ES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COM.ET.ES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeFermé

    481 306 264 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8230Z

Documents juridiques de COM.ET.ES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Conformité de COM.ET.ES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM.ET.ES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2012. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM.ET.ES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM.ET.ES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COM.ET.ES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur COM.ET.ES

Quel est le numéro SIREN de COM.ET.ES ?

Le numéro SIREN de COM.ET.ES est 481 306 264. Le SIRET de son siège social est 481 306 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481306264.

Où se situe le siège social de COM.ET.ES ?

Le siège social de COM.ET.ES est situé bd des Colleges les Hirondelles Bat B, 38230 Pont-de-Cheruy.

COM.ET.ES est-elle toujours en activité ?

Oui, COM.ET.ES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM.ET.ES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM.ET.ES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (organisation de foires, salons professionnels et congrès), en France

Entreprises organisation de foires, salons professionnels et congrès

Toutes les entreprises avec le code NAF 8230Z

Entreprises à Pont-de-Cheruy

Toutes les entreprises à Pont-de-Cheruy