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COM & ETC

Active
Siren793 316 357SARL42520 ROISEYCréée le 30 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM & ETC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 316 357. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bois Bas, 42520 Roisey. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. CATHIA DINGEMANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM & ETC

Dénomination
COM & ETC
SIREN
793 316 357
SIRET (siège)
793 316 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54793316357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 316 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
30 mai 2013
Siège social
LD BOIS BAS, 42520, ROISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM & ETC

AGENCE COMMERCIALE pour le compte de professionnels ( entreprises, revendeurs, producteurs...) et de particuliers dans tous domaines d'activités de tous types de produits et de services. Import-export, achat-vente de tous types de produits et biens mobiliers.

Finances de COM & ETC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM & ETC

CD

CATHIA DINGEMANS

Gérant

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de COM & ETC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42520 ROISEYSiègeActif

    793 316 357 00011 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 4619B

Documents juridiques de COM & ETC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de COM & ETC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM & ETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM & ETC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM & ETC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2014. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM & ETC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM & ETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM & ETC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur COM & ETC

Quel est le numéro SIREN de COM & ETC ?

Le numéro SIREN de COM & ETC est 793 316 357. Le SIRET de son siège social est 793 316 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54793316357.

Qui dirige COM & ETC ?

COM & ETC est dirigée par CATHIA DINGEMANS, gérant.

Où se situe le siège social de COM & ETC ?

Le siège social de COM & ETC est situé Ld Bois Bas, 42520 Roisey.

COM & ETC est-elle toujours en activité ?

Oui, COM & ETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM & ETC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM & ETC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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