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COM.FAB

Active
Siren449 686 708549944780 MISSILLACCréée le 29 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM.FAB est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 686 708. Elle est domiciliée 33 rue du Chateau, 44780 Missillac. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de COM.FAB

Dénomination
COM.FAB
SIREN
449 686 708
SIRET (siège)
449 686 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44449686708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 686 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
521B
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
33 RUE DU CHATEAU, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM.FAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM.FAB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM.FAB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeFermé

    449 686 708 00016 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 521B

Documents juridiques de COM.FAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de COM.FAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM.FAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM.FAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM.FAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM.FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM.FAB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : BRETECHE Franck Henri René Jean-Pierre. Liquidateur : PHILIPPE DELAERE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur COM.FAB

Quel est le numéro SIREN de COM.FAB ?

Le numéro SIREN de COM.FAB est 449 686 708. Le SIRET de son siège social est 449 686 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449686708.

Où se situe le siège social de COM.FAB ?

Le siège social de COM.FAB est situé 33 rue du Chateau, 44780 Missillac.

COM.FAB est-elle toujours en activité ?

Oui, COM.FAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM.FAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM.FAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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