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COM FAT

Active
Siren403 548 902549975018 PARIS 18Créée le 23 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM FAT est une 5499 immatriculée le 23 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 548 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Veron, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.

Fiche d'identité de COM FAT

Dénomination
COM FAT
SIREN
403 548 902
SIRET (siège)
403 548 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00403548902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 548 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5911B
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
19 RUE VERON, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM FAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM FAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM FAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    403 548 902 00010 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 5911B

  • 75018 PARIS 18Fermé

    403 548 902 00028 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 5911B

Documents juridiques de COM FAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de COM FAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM FAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM FAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM FAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM FAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM FAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM FAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur COM FAT

Quel est le numéro SIREN de COM FAT ?

Le numéro SIREN de COM FAT est 403 548 902. Le SIRET de son siège social est 403 548 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403548902.

Où se situe le siège social de COM FAT ?

Le siège social de COM FAT est situé 19 rue Veron, 75018 Paris 18.

COM FAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM FAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM FAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM FAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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