COM GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COM GESTION est une SARL immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 645 106. Elle est domiciliée 251 bd des Aviateurs Allies, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de COM GESTION
INSEE- Dénomination
- COM GESTION
- SIREN
- 500 645 106
- SIRET (siège)
- 500 645 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37500645106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 645 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- 251 BD DES AVIATEURS ALLIES, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COM GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM GESTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COM GESTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeFermé
500 645 106 00013 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de COM GESTION
INPIComptes annuels de COM GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM GESTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM GESTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM GESTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur COM GESTION
Quel est le numéro SIREN de COM GESTION ?
Le numéro SIREN de COM GESTION est 500 645 106. Le SIRET de son siège social est 500 645 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500645106.
Où se situe le siège social de COM GESTION ?
Le siège social de COM GESTION est situé 251 bd des Aviateurs Allies, 95610 Eragny.
COM GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, COM GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM GESTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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