CheckersProcédures

COM & GRAPH

Fermée
Siren339 294 944SARL14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRRadiée le 01 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

COM & GRAPH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 294 944. Son siège social est situé 1240 rue Leon Foucault zi la Sphere, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. MICHEL COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2017.

Fiche d'identité de COM & GRAPH

Dénomination
COM & GRAPH
SIREN
339 294 944
SIRET (siège)
339 294 944 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18339294944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 294 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
12 novembre 1986
Date de radiation
01 septembre 2017
Siège social
1240 RUE LEON FOUCAULT ZI LA SPHERE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COM & GRAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM & GRAPH

MC

MICHEL COUSIN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de COM & GRAPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé

    339 294 944 00022 · ouvert le 03 octobre 1986 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM & GRAPH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de COM & GRAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM & GRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM & GRAPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM & GRAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2017 · publié le 07 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COM & GRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM & GRAPH

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1986

Questions fréquentes sur COM & GRAPH

Quel est le numéro SIREN de COM & GRAPH ?

Le numéro SIREN de COM & GRAPH est 339 294 944. Le SIRET de son siège social est 339 294 944 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18339294944.

Qui dirige COM & GRAPH ?

COM & GRAPH est dirigée par MICHEL COUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de COM & GRAPH ?

Le siège social de COM & GRAPH est situé 1240 rue Leon Foucault zi la Sphere, 14200 Herouville-Saint-Clair.

COM & GRAPH est-elle toujours en activité ?

Non, COM & GRAPH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2017.

COM & GRAPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM & GRAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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