CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

COM-IC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 991 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd Murat, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par FABIENNE COSCAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM-IC

Dénomination
COM-IC
SIREN
504 991 407
SIRET (siège)
504 991 407 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06504991407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 991 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
53 BD MURAT, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM-IC

Conseil en gestion, prestations de communication

Finances de COM-IC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM-IC

FC

FABIENNE COSCAS

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de COM-IC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    504 991 407 00025 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 7022Z

  • 75016 PARISFermé

    504 991 407 00017 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COM-IC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de COM-IC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-IC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM-IC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM-IC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM-IC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM-IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM-IC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur COM-IC

Quel est le numéro SIREN de COM-IC ?

Le numéro SIREN de COM-IC est 504 991 407. Le SIRET de son siège social est 504 991 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504991407.

Qui dirige COM-IC ?

COM-IC est dirigée par FABIENNE COSCAS, gérant.

Où se situe le siège social de COM-IC ?

Le siège social de COM-IC est situé 53 bd Murat, 75016 Paris.

COM-IC est-elle toujours en activité ?

Oui, COM-IC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM-IC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM-IC.