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COM'IMMO

Active
Siren483 466 553SARL92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 27 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

COM'IMMO est une SARL immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 466 553. Son siège social est situé 171 B AV 171B Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z. La direction est assurée par FRANCK SEBAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM'IMMO

Dénomination
COM'IMMO
SIREN
483 466 553
SIRET (siège)
483 466 553 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90483466553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 466 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
171 B AV 171B Avenue Charles De Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de COM'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'IMMO

FS

FRANCK SEBAN

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de COM'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeFermé

    483 466 553 00011 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 5814Z

Documents juridiques de COM'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de COM'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick SEBAN né le 08/12/1960 à ORAN (Algérie) pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrick SEBAN né le 08/12/1960 à ORAN (Algérie) pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur COM'IMMO

Quel est le numéro SIREN de COM'IMMO ?

Le numéro SIREN de COM'IMMO est 483 466 553. Le SIRET de son siège social est 483 466 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483466553.

Qui dirige COM'IMMO ?

COM'IMMO est dirigée par FRANCK SEBAN, gérant.

Où se situe le siège social de COM'IMMO ?

Le siège social de COM'IMMO est situé 171 B AV 171B Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

COM'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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