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COM'IMPACT

Active
Siren483 445 177SARL38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 445 177, COM'IMPACT est une SARL créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé 33 rue du Travail, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale relève du code NAF 748J.

Fiche d'identité de COM'IMPACT

Dénomination
COM'IMPACT
SIREN
483 445 177
SIRET (siège)
483 445 177 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79483445177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 445 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
33 RUE DU TRAVAIL, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'IMPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'IMPACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'IMPACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeFermé

    483 445 177 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 748J

Documents juridiques de COM'IMPACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de COM'IMPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'IMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'IMPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'IMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'IMPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'IMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'IMPACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur COM'IMPACT

Quel est le numéro SIREN de COM'IMPACT ?

Le numéro SIREN de COM'IMPACT est 483 445 177. Le SIRET de son siège social est 483 445 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483445177.

Où se situe le siège social de COM'IMPACT ?

Le siège social de COM'IMPACT est situé 33 rue du Travail, 38230 Pont-de-Cheruy.

COM'IMPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'IMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'IMPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'IMPACT.

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