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COM'IN

Active
Siren533 793 543SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 01 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'IN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 533 793 543. Son siège social est situé 10 av Camille Pelletan, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de COM'IN

Dénomination
COM'IN
SIREN
533 793 543
SIRET (siège)
533 793 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75533793543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 793 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
01 août 2011
Siège social
10 AV CAMILLE PELLETAN, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'IN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'IN

Anciens dirigeants (1)

AR

Auguste ROSEA

Gérant(e) · de août 2011 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM'IN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    533 793 543 00018 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 9602A

Documents juridiques de COM'IN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de COM'IN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'IN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'IN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'IN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2012. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM'IN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'IN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'IN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur COM'IN

Quel est le numéro SIREN de COM'IN ?

Le numéro SIREN de COM'IN est 533 793 543. Le SIRET de son siège social est 533 793 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533793543.

Où se situe le siège social de COM'IN ?

Le siège social de COM'IN est situé 10 av Camille Pelletan, 13270 Fos-sur-Mer.

COM'IN est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'IN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'IN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'IN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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