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COM'INSITU

Active
Siren440 255 404SARL92150 SURESNESCréée le 20 décembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'INSITU est une SARL immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 255 404. Son siège social est situé 19 rue Michelet, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de COM'INSITU

Dénomination
COM'INSITU
SIREN
440 255 404
SIRET (siège)
440 255 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62440255404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 255 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
19 RUE MICHELET, 92150, SURESNES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COM'INSITU

Autre site : com-in-situ.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Finances de COM'INSITU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'INSITU

Anciens dirigeants (1)

CS

Caroline Sexton,

Gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM'INSITU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    440 255 404 00012 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 744B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    440 255 404 00020 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 7311Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    440 255 404 00038 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM'INSITU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COM'INSITU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'INSITU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'INSITU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'INSITU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'INSITU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'INSITU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'INSITU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sexton, Caroline, nomination du Gérant : Levasseur, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Marques déposées par COM'INSITU

COM'INSITU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RADIO PRESSE ONLINE.COM

    N° 3425588 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 27 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM'INSITU

Quel est le numéro SIREN de COM'INSITU ?

Le numéro SIREN de COM'INSITU est 440 255 404. Le SIRET de son siège social est 440 255 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440255404.

Où se situe le siège social de COM'INSITU ?

Le siège social de COM'INSITU est situé 19 rue Michelet, 92150 Suresnes.

COM'INSITU est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'INSITU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'INSITU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'INSITU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.