COM L
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 084 155, COM L est une SARL créée le 8 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2460 L’Occitane Regent Park Ii - batiment 2b, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Elle est dirigée par NASRIN BOROUJERDI, gérant. COM L a été radiée le 7 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de COM L
INSEE- Dénomination
- COM L
- SIREN
- 502 084 155
- SIRET (siège)
- 502 084 155 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05502084155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 084 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 08 décembre 2010
- Date de radiation
- 07 mai 2019
- Siège social
- 2460 L’OCCITANE REGENT PARK II - BATIMENT 2B, 31670, LABEGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de COM L
Commerce de détail divers par vene par correspondance. Achat et vente d'ouvrages en métaux préciaux sur Internet.
Finances de COM L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM L
INSEEÉtablissements de COM L
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
502 084 155 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4791A
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
502 084 155 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4791A
- 31750 ESCALQUENSFermé
502 084 155 00030 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4791A
Documents juridiques de COM L
INPIComptes annuels de COM L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2018. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de COM L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM L
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 08 décembre 2010
Marques déposées par COM L
INPICOM L est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréedecoado
N° 3596782 · Déposée le 04 septembre 2008 · Marque verbale
Classes 14, 20, 35, 42 · expirée le 04 septembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COM L
Quel est le numéro SIREN de COM L ?
Le numéro SIREN de COM L est 502 084 155. Le SIRET de son siège social est 502 084 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502084155.
Qui dirige COM L ?
COM L est dirigée par NASRIN BOROUJERDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COM L ?
Le siège social de COM L est situé 2460 L’Occitane Regent Park Ii - batiment 2b, 31670 Labege.
COM L est-elle toujours en activité ?
Non, COM L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2019.
COM L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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