CheckersProcédures

COM L

Active
Siren824 590 483SCI56390 GRAND-CHAMPCréée le 27 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM L est une SCI immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 590 483. Elle est domiciliée rue Gertrude Bell Parc Tertiaire de Laroiseau Ii, 56390 Grand-Champ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE CHARUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM L

Dénomination
COM L
SIREN
824 590 483
SIRET (siège)
824 590 483 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55824590483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 590 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
RUE GERTRUDE BELL PARC TERTIAIRE DE LAROISEAU II, 56390, GRAND-CHAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM L

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de COM L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM L

JC

JULIE CHARUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

SM

STEVEN MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de COM L

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56390 GRAND-CHAMPSiègeActif

    824 590 483 00023 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 56390 GRAND-CHAMPActif

    824 590 483 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COM L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de COM L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2016-12-09

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur COM L

Quel est le numéro SIREN de COM L ?

Le numéro SIREN de COM L est 824 590 483. Le SIRET de son siège social est 824 590 483 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55824590483.

Qui dirige COM L ?

COM L est dirigée par JULIE CHARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM L ?

Le siège social de COM L est situé rue Gertrude Bell Parc Tertiaire de Laroiseau Ii, 56390 Grand-Champ.

COM L est-elle toujours en activité ?

Oui, COM L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM L.

Entreprises similaires

Même activité à Grand-Champ

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grand-Champ

Entreprises du même secteur à Grand-Champ

Entreprises à Grand-Champ

Toutes les entreprises à Grand-Champ