CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COM'L est une SAS immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 923 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Paul Vaillant Couturier, 03100 Montluçon. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. Elle est dirigée par Léa GUYONNET, président de sas.

Fiche d'identité de COM'L

Dénomination
COM'L
SIREN
983 923 970
SIRET (siège)
983 923 970 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36983923970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 923 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
26 janvier 2024
Siège social
42 RUE Paul Vaillant Couturier, 03100, Montluçon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM'L

Création et vente, à des professionnels et des particuliers, de textiles personnalisables ou non et d'objets publicitaires, impression tous supports, création graphique, communication

Finances de COM'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'L

LG

Léa GUYONNET

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans

MD

Marie DOUCET

Directeur général

Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de COM'L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MontluçonSiègeActif

    983 923 970 00013 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 4641Z

Documents juridiques de COM'L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COM'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-25

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2024

Marchés publics de COM'L

5 marchés publics ont été notifiés à COM'L et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024.

  • Fourniture d’effets d’habillement - 1 500 bonnets et broderie

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 28 juin 2024 · Procédure adaptée · 2 mois · 14 offres reçues

    9,2 k€Fournitures
  • Fourniture d’effets d’habillement - 1 500 bonnets et broderie

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 28 juin 2024 · Procédure adaptée · 2 mois · 14 offres reçues

    Montant non publiéFournitures
  • Maillot de bain homme

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 16 avril 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    800 €Fournitures
  • Maillot de bain femme

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 16 avril 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    500 €Fournitures
  • Bonnet de bain

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 16 avril 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    280 €Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COM'L

Quel est le numéro SIREN de COM'L ?

Le numéro SIREN de COM'L est 983 923 970. Le SIRET de son siège social est 983 923 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36983923970.

Qui dirige COM'L ?

COM'L est dirigée par Léa GUYONNET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM'L ?

Le siège social de COM'L est situé 42 RUE Paul Vaillant Couturier, 03100 Montluçon.

COM'L est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'L.