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COM LA BAS

Active
Siren352 154 694SARL66750 SAINT-CYPRIENCréée le 20 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM LA BAS est une SARL immatriculée le 20 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 154 694. Son siège social est situé 5 quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de COM LA BAS

Dénomination
COM LA BAS
SIREN
352 154 694
SIRET (siège)
352 154 694 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40352154694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 154 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 octobre 1989
Siège social
5 QUAI ARTHUR RIMBAUD, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM LA BAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM LA BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeFermé

    352 154 694 00025 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de COM LA BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COM LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM LA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM LA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM LA BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM LA BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1989

Questions fréquentes sur COM LA BAS

Quel est le numéro SIREN de COM LA BAS ?

Le numéro SIREN de COM LA BAS est 352 154 694. Le SIRET de son siège social est 352 154 694 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40352154694.

Où se situe le siège social de COM LA BAS ?

Le siège social de COM LA BAS est situé 5 quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien.

COM LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM LA BAS.

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