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COM MOTION

Active
Siren434 987 293549995240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 14 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM MOTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 987 293. Elle est domiciliée 114 rue Gabriel Peri, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de COM MOTION

Dénomination
COM MOTION
SIREN
434 987 293
SIRET (siège)
434 987 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36434987293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 987 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
14 mars 2001
Siège social
114 RUE GABRIEL PERI, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM MOTION

CREATIONS GRAPHIQUES

Finances de COM MOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM MOTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM MOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    434 987 293 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM MOTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de COM MOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM MOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM MOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM MOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM MOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM MOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM MOTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur COM MOTION

Quel est le numéro SIREN de COM MOTION ?

Le numéro SIREN de COM MOTION est 434 987 293. Le SIRET de son siège social est 434 987 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434987293.

Où se situe le siège social de COM MOTION ?

Le siège social de COM MOTION est situé 114 rue Gabriel Peri, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

COM MOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COM MOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM MOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM MOTION.

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