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COM'NESS

Active
Siren385 270 715SARL95100 ARGENTEUILCréée le 25 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'NESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 385 270 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue de Normandie, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de COM'NESS

Dénomination
COM'NESS
SIREN
385 270 715
SIRET (siège)
385 270 715 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24385270715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 270 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
25 février 1992
Siège social
28 B RUE DE NORMANDIE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COM'NESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'NESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'NESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    385 270 715 00019 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 748J

  • 92110 CLICHYFermé

    385 270 715 00027 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 744A

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    385 270 715 00035 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 744A

Documents juridiques de COM'NESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de COM'NESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'NESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'NESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'NESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1992

Marques déposées par COM'NESS

COM'NESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM'NESS

    N° 92407601 · Déposée le 27 février 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41 · expirée le 27 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM'NESS

Quel est le numéro SIREN de COM'NESS ?

Le numéro SIREN de COM'NESS est 385 270 715. Le SIRET de son siège social est 385 270 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24385270715.

Où se situe le siège social de COM'NESS ?

Le siège social de COM'NESS est situé 28 B rue de Normandie, 95100 Argenteuil.

COM'NESS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'NESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'NESS.

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