CheckersProcédures

COM.NET

Active
Siren433 918 521549913014 MARSEILLE 14Créée le 01 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM.NET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 918 521. Son siège social est situé rue Payan d Augery, 13014 Marseille 14. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.

Fiche d'identité de COM.NET

Dénomination
COM.NET
SIREN
433 918 521
SIRET (siège)
433 918 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55433918521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 918 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
RUE PAYAN D AUGERY, 13014, MARSEILLE 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM.NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé

    433 918 521 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 514J

Documents juridiques de COM.NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de COM.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM.NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur COM.NET

Quel est le numéro SIREN de COM.NET ?

Le numéro SIREN de COM.NET est 433 918 521. Le SIRET de son siège social est 433 918 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433918521.

Où se situe le siège social de COM.NET ?

Le siège social de COM.NET est situé rue Payan d Augery, 13014 Marseille 14.

COM.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, COM.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Marseille 14

Toutes les entreprises à Marseille 14