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COM NET

Active
Siren441 337 995SARL75010 PARIS 10Créée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 337 995, COM NET est une SARL créée le 11 février 2002. Son siège social est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de COM NET

Dénomination
COM NET
SIREN
441 337 995
SIRET (siège)
441 337 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81441337995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 337 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
11 février 2002
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    441 337 995 00019 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COM NET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COM NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur COM NET

Quel est le numéro SIREN de COM NET ?

Le numéro SIREN de COM NET est 441 337 995. Le SIRET de son siège social est 441 337 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441337995.

Où se situe le siège social de COM NET ?

Le siège social de COM NET est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

COM NET est-elle toujours en activité ?

Oui, COM NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM NET.

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