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COM@NET

Active
Siren483 402 475SARL92120 MONTROUGECréée le 15 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM@NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 402 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl Jules Ferry 28 A 34, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de COM@NET

Dénomination
COM@NET
SIREN
483 402 475
SIRET (siège)
483 402 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13483402475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 402 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
28 PL JULES FERRY 28 A 34, 92120, MONTROUGE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COM@NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM@NET

Anciens dirigeants (1)

SA

Stéphane en fonction le 21 Avril 2008 ATLAN

Gérant · de avril 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM@NET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    483 402 475 00014 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 744B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    483 402 475 00022 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 7311Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    483 402 475 00030 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM@NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de COM@NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM@NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM@NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM@NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2009. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 19 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM@NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM@NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM@NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : ATLAN Stéphane en fonction le 21 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur COM@NET

Quel est le numéro SIREN de COM@NET ?

Le numéro SIREN de COM@NET est 483 402 475. Le SIRET de son siège social est 483 402 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483402475.

Où se situe le siège social de COM@NET ?

Le siège social de COM@NET est situé 28 Pl Jules Ferry 28 A 34, 92120 Montrouge.

COM@NET est-elle toujours en activité ?

Oui, COM@NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM@NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM@NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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