CheckersProcédures

COM & NET

Active
Siren500 071 352549992130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 16 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM & NET est une 5499 immatriculée le 16 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 071 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale.

Fiche d'identité de COM & NET

Dénomination
COM & NET
SIREN
500 071 352
SIRET (siège)
500 071 352 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40500071352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 071 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4669C
Date de création
16 septembre 2007
Siège social
13 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM & NET

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Finances de COM & NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM & NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM & NET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    500 071 352 00024 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4669C

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    500 071 352 00016 · ouvert le 16 septembre 2007 · NAF 4669C

Documents juridiques de COM & NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COM & NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM & NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM & NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM & NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM & NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM & NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM & NET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2007

Questions fréquentes sur COM & NET

Quel est le numéro SIREN de COM & NET ?

Le numéro SIREN de COM & NET est 500 071 352. Le SIRET de son siège social est 500 071 352 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500071352.

Où se situe le siège social de COM & NET ?

Le siège social de COM & NET est situé 13 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.

COM & NET est-elle toujours en activité ?

Oui, COM & NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM & NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM & NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Issy-les-Moulineaux

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669C

Entreprises à Issy-les-Moulineaux

Toutes les entreprises à Issy-les-Moulineaux